Héritiers directs de la pensée politique qui a permis le choix définitif de la forme républicaine de l’Etat, la généralisation de l’instruction publique gratuite et obligatoire et la séparation des églises et de l’Etat, les radicaux sont naturellement attachés à la défense du principe de laïcité, colonne vertébrale de la République.

Ils estiment que la période actuelle est marquée par une certaine confusion quant à la définition de la laïcité et par la multiplication des consentements publics à une conception relative évolutive de ce principe essentiel. Ils regrettent cette confusion et condamnent ces consentements.

Il leur paraît donc nécessaire de proposer une définition de la laïcité et d’en déduire à contrario ce qu’elle ne peut être (I), d’en examiner les différentes implications (II) et de donner, de façon claire, leur position sur la question actuellement controversée du port de signes religieux à l’école (III).

Racontant, dans La Chute, l'histoire d'un homme pris de remords après avoir fait semblant de ne pas voir un homme se suicider en se jetant dans un fleuve, Albert Camus écrit : "Les plongeons rentrés laissent parfois d'étranges courbatures."

Tel est l'état de la France en cette rentrée 2003 : les revendications refoulées du printemps annoncent d'étranges courbatures pour l'automne.

Le mécontentement des agriculteurs, l'insatisfaction des fonctionnaires sur les retraites, la grogne des enseignants contre la décentralisation, les manifestations des intermittents du monde culturel, la catastrophe de la canicule, toute cette succession de conflits étouffés et d'événements cruels laisse un goût amer dans le corps social français. Le gouvernement aurait tort de se réjouir de les avoir désamorcés les uns après les autres : sous la cendre, le feu continue à couver.

Et pourtant, il n'y a pas eu que des maladresses dans l'action gouvernementale. Le dossier des retraites, par exemple, a été remarquablement piloté par François Fillon : capitalisant l'acquis de douze années de réflexion depuis le Livre blanc de Michel Rocard, emmenant les syndicats avec lui dans tous les pays d'Europe pour s'informer des solutions retenues, faisant preuve d'une infinie patience aussi bien auprès des syndicats qu'au Parlement, il parvint à une solution acceptable par les syndicats réformistes et que la gauche, comme l'ont écrit certains de ses responsables, n'aurait pas reniée si elle avait été au pouvoir.

Cependant, cette réforme est perçue moins comme un succès politique que comme un échec social : la France d'en haut a, par sa majorité, imposé à la France d'en bas un système dont elle ne voulait et ne veut toujours pas.

Si l'on y réfléchit d'un peu plus près, on y trouve le symétrique parfait de la réforme des 35 heures. Là aussi, le dossier traînait depuis quinze ans. Là aussi, on avait dit que le problème devait se régler par la concertation en invitant les partenaires sociaux à négocier la durée du travail. Là aussi, les années se suivaient sans que rien se passât. Là aussi, le gouvernement avait fini par légiférer après une concertation sans résultat. Là aussi, la réforme n'était pas aussi mauvaise qu'on le dit : outre la nouvelle dimension qu'elle donna aux loisirs, elle fit baisser le chômage de près de 500 000 personnes, ce qu'aucun gouvernement n'avait été capable de faire, ni avant ni après. Elle n'en demeure pas moins une réforme non digérée par le corps social.

Et l'on pourrait multiplier ces exemples : éducation, agriculture, justice... Alors, alors ?

Alors le chef de l'Etat exhorte le 14 juillet au "dialogue social" et c'est là qu'à mon avis il fait fausse route. Le dialogue social existe en France, et il ne s'y porte pas plus mal qu'ailleurs. La France n'a pas besoin de dialogue social, elle a besoin de brassage social. La France d'en bas n'a pas besoin de parler à la France d'en haut, elle a besoin d'y trouver sa place, d'y prendre place. Quel ascenseur social l'y amènera ?

Alors, on se replie sur soi, on se réfugie dans le corporatisme. Chacun défend ses intérêts catégoriels, non seulement sans prendre en compte ceux des autres, mais souvent même en les compromettant. Les fonctionnaires, dont l'emploi est garanti, menacent, par leurs grèves des trains, des postes ou autres services publics, la survie des entreprises privées : on fait grève avec l'emploi des autres ! Chacun prend autrui en otage pour attirer les caméras de télévision qui obligeront le pouvoir à s'intéresser à lui.

Bref, ce qui est en cause, ce n'est pas le dialogue social, c'est, chose beaucoup plus grave : le lien social, cette relation d'appartenance à une communauté. Cet été, les personnes âgées sont mortes autant de la solitude que de la canicule. Le problème n'est pas de faire dialoguer
les Français avec le gouvernement, il est de faire dialoguer les Français entre eux, de faire sauter les cloisonnements, de créer une écoute mutuelle, une rencontre, enfin une rencontre !

Je prends un exemple personnel. A la demande du maire de Paris, Bertrand Delanoë, j'ai créé et préside auprès de lui le Codev, (Conseil du développement économique durable de Paris), formé de 35 personnalités importantes du secteur privé, apolitiques, chargées de proposer au maire des actions pour stimuler le développement de la Ville. Nous choisissons un ou deux sujets par semestre, et nous organisons une série de rencontres avec les responsables privés du secteur concerné. En bon technocrate sachant que thèse et antithèse sont les mamelles de l'administration française, je note tous les avis et nous en rendons compte fidèlement au maire, qui décide en dernier ressort. C'est du dialogue social.

Or, quelle n'a été notre surprise lorsque nous nous sommes aperçus que l'intérêt de ce travail résidait au moins autant dans chacune de ces rencontres que dans les propositions qui en résultaient ! Les différents acteurs que nous réunissions ne se connaissaient pas et découvraient avec intérêt ce que faisaient les autres. Au fur et à mesure se créait une envie de "faire ensemble", de développer des réseaux, des échanges, de partager un objectif commun. En d'autres termes, nous voyons se transformer en Parisiens des personnes qui n'étaient que des habitants de Paris : une démarche citoyenne se crée, d'une inestimable valeur.

Voilà ce qu'il faut faire d'urgence au niveau national. Comment ?

Tout d'abord en remettant en marche l'ascenseur social. Tant qu'un jeune des banlieues d'une ZEP n'a aucune chance d'entrer dans les grandes écoles, comme l'a montré le rapport Attali, ni de réussir à l'Université, tout discours est inutile. La discrimination positive, telle que celle créée à Sciences-Po, est indispensable dans l'immédiat, aussi longtemps que le problème n'aura pas été réglé en profondeur : il n'y a pas de brassage social quand il n'y a pas égalité des chances.

Il faut aussi recréer du lien social, en remaillant le tissu social déchiré de partout. Par-delà le rapport commandé à Christine Boutin, cette oeuvre de longue haleine devrait être confiée au Plan, aujourd'hui oublié alors qu'il devrait, en prise directe avec le premier ministre, concevoir et piloter, avec le réseau associatif, cette action essentielle. Il ne sera pas facile de raccommoder les Français avec eux-mêmes, mais y a-t-il plus noble mission, plus "ardente obligation" pour un pouvoir politique digne de ce nom ? La nation, disait Renan, c'est le désir de vivre ensemble. Au moment où elle s'élargit à l'Europe, il n'est que temps de donner vie à cette définition. La démagogie catégorielle tue la démocratie.

Autant dire que, dans ce contexte, en particulier après les carences de moyens des urgences à l'hôpital, l'idée d'entamer maintenant la réforme de la Sécurité sociale est une pure folie et un pur suicide politique. Si l'on veut ajouter le corps médical à tous les corps sociaux déjà en colère, si l'on veut faire de Marc Blondel à la tête d'une grève générale un héros public auprès duquel José Bové fera figure d'enfant de choeur, alors, allons-y gaiement ! Les Français ont voté pour plus de sécurité : plus de sécurité physique, certes, mais aussi plus de sécurité sociale. Il est impossible d'aller à contre-courant de cette volonté-là.

En outre, je suis persuadé que nos concitoyens n'ont pas compris que notre système actuel de remboursement des soins est condamné.

L'explication est pourtant simple. Si le général de Gaulle, dans sa sagesse, avait jugé au lendemain de la guerre que le besoin essentiel des Français était de se nourrir et qu'il avait créé une Sécurité sociale qui rembourse à chaque famille non ses frais de santé, mais ses frais d'alimentation (après tout, à quoi sert de se soigner si l'on n'a pas de quoi manger ?), eh bien, nous aurions aujourd'hui une Sécurité sociale financièrement florissante car, depuis cinquante ans, la part des dépenses d'alimentation dans les budgets familiaux ne fait que décroître.

Quelles sont, au contraire, les dépenses dont la part ne fait qu'augmenter depuis cinquante ans ? Les loisirs et la santé. Sachant que les recettes de l'Etat croissent au rythme du revenu national et que les dépenses de santé croissent 50 % plus vite que le revenu national, il est donc totalement impossible d'équilibrer durablement l'actuelle Sécurité sociale. La seule solution est de limiter la croissance des remboursements publics à la croissance nationale et de laisser les mutuelles et les ménages payer le reste (en croissance forte). A vrai dire, il n'y a pas besoin de dialogue social pour trouver cela, car il n'existe aucune autre solution.

On voit bien qu'une telle réforme est totalement impraticable aujourd'hui. Non seulement on n'a jamais expliqué ces mécanismes, mais on a au contraire endormi les Français dans l'idée que quelques rafistolages périodiques et des "économies de gestion" suffiraient à rééquilibrer le système, bien que l'expérience ait amplement démontré le contraire.

Si le gouvernement veut vraiment sauver la Sécurité sociale, unanimement appréciée par les Français, il serait donc bien inspiré d'abandonner toute idée de réforme immédiate, quitte à continuer à bricoler quelques remèdes financiers, et de lancer un profond débat national sur le partage national des dépenses de santé entre un Etat qui a un rôle majeur de solidarité, notamment envers les plus démunis, et les citoyens, qui, directement ou à travers leurs mutuelles, doivent aussi assurer une part de responsabilité de leur santé. Ce dossier, à instruire de 2003 à 2007, devrait alors devenir un des thèmes politiques centraux de la campagne présidentielle de 2007. Pour la préparer, il convient de s'inspirer de l'exemple de l'Allemagne, où la récente réforme n'a été possible que grâce à un accord entre la majorité et l'opposition. La réforme devrait donc être conçue dans les instances françaises ouvertes à tous les partis (commissions des affaires sociales de l'assemblée nationale et du Sénat, Conseil économique et social, Plan et Conseil d'analyse économique, sous l'impulsion d'un chargé de mission auprès du premier ministre.

Dans ce contexte de frustrations sociales, que l'on ne s'étonne pas de l'atonie économique que vient de confirmer la baisse du PIB au second semestre 2003. On peut, bien entendu, espérer une reprise qui nous viendrait de l'extérieur, des Etats-Unis ou de l'Europe. Cela ne paraît pas très probable dans les prochains mois. Imaginer dès lors que, en France, les entreprises vont investir, les ménages consommer et les hommes entreprendre, relève de la méthode Coué. Demander à la Banque centrale européenne de baisser encore les taux d'intérêt est inutile. L'argent y est, mais le coeur n'y est pas.

Pendant les six premiers mois qui ont suivi l'élection présidentielle, la France a été contente de son gouvernement : il disait ce qu'il allait faire, il faisait ce qu'il disait. Cela aurait pu continuer, mais, pas plus qu'on ne sait pourquoi il arrive à la mayonnaise de tourner, le vent a tourné dans les six mois suivants, le consensus s'est brisé et le gouvernement a assisté, impuissant, à la montée de vagues successives de colère aujourd'hui muées en frustrations. Il a grand besoin, en cette rentrée, de prendre une initiative de rassemblement et de redynamisation d'un corps social français désabusé et démotivé.

On dit souvent que la rentrée va être chaude. Plaise au ciel qu'elle le soit ! Il y a pire qu'une rentrée chaude, c'est une rentrée tiède, morne, flasque, résignée.

Il y a trente-cinq ans, le journaliste Pierre Viansson-Ponté publiait dans ces colonnes, à la veille de Mai 1968, un article resté célèbre : "La France s'ennuie". Aujourd'hui, il titrerait sans doute : "La France s'enlise".

Lionel Stoleru, ancien secrétaire d'Etat, est membre du Conseil économique et social. Il est par ailleurs Secrétaire National chargé de l'économie au Parti Radical de Gauche.

Messieurs,

Chaque jour, chaque nuit vous détruisez un bien ou un service public que nous payons avec nos impôts et qui est utile à chacun d'entre nous dans notre vie quotidienne. Souvent aussi vous vous en prenez à des biens privés qui appartiennent à ceux qui ont investi dans notre île leur argent mais aussi un peu de leur vie et parfois beaucoup de leur coeur. Chaque fois c'est un peu de la Corse que vous cassez ou que vous blessez. Car, ce ne sont pas que des biens matériels qui sont en cause.

Tôt ou tard la folie de l'un de vos attentats tuera ou blessera des innocents. Avez-vous jamais entrevu quand vous amorcez vos bombes ce qui pourrait en être la conséquence: le corps disloqué de l'enfant que vous prenez le risque de tuer.

Chaque jour vous obligez par la destruction, la menace et les extorsions qui les accompagnent, des familles qui aimaient la Corse à la quitter brusquement et en larmes et vous osez évoquer nos traditions d'hospitalité Il est arrivé dans l'histoire que ce cortège de violences, d'horreurs et d'inhumanité ait un sens. Aux lendemains du 60e anniversaire de la libération de la Corse nous rendons hommage ceux qui ont utilisé la violence pour libérer notre île et plus généralement la France envahie et placée sous le joug d'une des plus atroces tyrannies que le monde ait connu.

Mais de qui prétendez-vous nous libérer aujourd'hui : de la démocratie, de la France qui est depuis si longtemps indissociable de notre identité, qui nous apporte sa solidarité et avec laquelle nous avons partagé plus de deux siècles de grandeur et de drames ?

Depuis le 9 septembre 1943 la France n'a connu qu'une tyrannie et ne subit qu'une violence organisée et dégradante: celle que vous nous
infligez. Et s'il faut nous libérer de quelque chose c'est de ce que vous nous faites subir et de la peur par laquelle vous tentez de nous imposer votre loi.

Dans notre démocratie française vous disposez de tous les moyens de l'action politique et rien ne justifie le recours à la violence. Et de grâce ne nous infligez pas le discours de la fraude électorale pour disqualifier la démocratie.

La fraude existe, elle ne peut qu'être sanctionnée par l'application de la loi, mais elle ne change ni fondamentalement ni systématiquement le verdict des urnes devant lequel nous devons tous nous incliner, même lorsqu'il nous déçoit.

Vous venez d'ailleurs à cet égard d'être pris en flagrant délit de duplicité : comment osez-vous justifier la vague de violence actuelle par le résultat du récent référendum alors même que vous avez clairement appelé, à travers vos organisations clandestines à voter « non »? Qui peut encore être dupe de pareilles contradictions ?

J'ai bien conscience en m'adressant à vous que vous n'êtes que des exécutants et que ceux qui commanditent vos actes sont plus coupables que vous, même si vous ne pouvez pas échapper à vos propres responsabilités.

Vous ne pouvez l’ignorer complètement et vous ne pouvez éviter de vous poser des questions sur le train de vie, de vos chefs, leurs investissements, les sommes considérables dont ils disposent ne serait-ce que pour vous payer.

Ceux là même qui ont initié, il y a une trentaine d'années, l'action violente en Corse, qui ont eu tort de le faire, mais qui avaient pour eux la conviction et le désintéressement, ne se gênent pas pour dénoncer dans la presse ou dans leur écrits cette dérive financière.

Vous, n'êtes donc pas des soldats engagés au service d'une juste cause mais des mercenaires qui servent les appétits de pouvoir et d'argent de ceux qui vous paient.

Si vous êtes conscients de tout cela sans que cela vous pose problème tout ce que l'on pourra vous dire ne servira à rien. Mais si vous croyez à la Corse, à des idées, que chacun doit respecter et discuter même si nous ne sommes pas d'accord, il est encore temps de renoncer définitivement à toute forme de violence et de retrouver le chemin de l'action politique ou tout simplement citoyenne.

On démontre plus de choses en construisant qu'en détruisant, la parole publique est plus efficace que la violence clandestine, la conviction que la terreur. Vous devriez y réfléchir avant qu'il ne soit trop tard pour vous et pour nous tous c'est-à-dire pour la Corse.

Encore un mot. En m'adressant publiquement à vous et en soulignant le caractère crapuleux des motivations de vos commanditaires, je sais que je m'expose en retour à la violence que je dénonce. Mais un homme politique se doit de dire tout haut ce que les citoyens pensent tout bas. Je le fais donc sans hésiter parce que c'est plus que mon devoir, c'est ma raison d'être.

Paul GIACOBBI, député PRG et président du conseil général de Haute-Corse

ÉTATS GÉNÉRAUX pour SAUVER LES SERVICES PUBLICS DE PROXIMITÉ

Gérard Delfau dénonce les conclusions partiales du rapport Douste-Blazy sur l’avenir des entreprises publiques. Il déplore que les parlementaires de la majorité ayant participé à ce groupe de travail ne mettent pas autant de zèle à dénoncer les dérives de certaines entreprises privées quant au contrôle de leurs comptes, de leur gestion des ressources humaines, par exemple, ou encore de leurs délocalisations.

Il regrette que soient passées sous silence le gâchis économique, le coût financier et, surtout, la dégradation du service pour l’usager qu’a entraînés, par exemple, la privatisation de l’électricité en Californie et en Grande-Bretagne. A l’inverse, il se réjouit de voir, une fois de plus, EDF relever magnifiquement le défi de la tornade dans le sud-ouest de la France.

Aujourd’hui, avec ce rapport des députés UMP, le désengagement de l’Etat est revendiqué ; il est massif, organisé, rapide. En une législature, il ne resterait rien du maillage des services publics. Et la France serait, comme la Grande-Bretagne, une terre d’inégalités et de contre performance, en matière d’équipements, de réseaux et de qualité du service. La privatisation des entreprises publiques signifie que les investissements seront sacrifiés et que les services de qualité seront réservés à certaines portions du territoire et à certaines fractions de la population. Le pacte républicain, conclu à la Libération, sera rompu.

Il est d’autant plus urgent de réagir que, sous prétexte de décentralisation, l’Etat se défausse sur les collectivités locales sans prendre les mesures de péréquation financière nécessaires pour qu’elles assument les nouvelles missions qui leur seront confiées. L’impôt local flambe et les élus sont montrés du doigt.

Usagers, personnels, élus locaux, il est temps de résister collectivement et de poser dans toute son ampleur la question des services publics de proximité et de qualité pour bâtir, ensemble, à travers des Etats généraux, le service public modernisé de demain. Je vous donne d’ores et déjà rendez-vous le 8 octobre au Sénat, salle Monnerville, pour notre première réunion.

Paris, le 16 juillet 2003


Gérard Delfau est sénateur, vice-président du Parti Radical de Gauche et président de PSP- Promouvoir les Services Publics.

Contacter Florence Fayeau 01 42 34 30 73
g.delfau@senat.fr

Chèque associatif à l'Assemblée nationale :
Gérard Charasse contre la suppression de l'allégement spécifique de cotisations sociales patronales pour les associations utilisatrices.

PARIS - Gérard Charasse est intervenu aujourd'hui en fin de journée à l'Assemblée nationale alors que venait en deuxième lecture la proposition de loi de Jean-Pierre Decool (App.UMP, Nord) sur le chèque emploi-associatif. Le député de l'Allier avait soutenu, en première lecture, au nom du PRG, cette proposition de loi lors de son examen en première lecture le jeudi 10 octobre dernier.

Ce texte crée une formule de chèque-emploi associatif, inspirée de celle du chèque-emploi services utilisable par les associations à but non lucratif employant, au plus, un équivalent temps plein. Sa souplesse et sa simplicité d'utilisation en font un instrument particulièrement bien adapté au recrutement de collaborateurs salariés par les petites et moyennes associations. Ces associations pourraient ainsi confier beaucoup plus facilement à des salariés les tâches de gestion ou d'animation qui ne peuvent pas être assurées par des bénévoles pour des durées et selon des modalités correspondant à leurs besoins spécifiques.

Gérard Charasse est revenu, cet après-midi, sur les modifications apportées au Sénat.

Il a notamment regretté qu'une des dispositions phares du texte initial "les cotisations sociales dues sur les rémunérations payées sous la forme de chèque-emploi associatif devaient faire l'objet d'un abattement" ait été abandonnée.

"Il n¹est pas raisonnable de supprimer cette aide au motif de la refonte des allégements de cotisations opérée par la loi du 17 janvier 2003 car nous ne sommes pas du tout dans les mêmes chiffres. En tant qu'acteur économique, les ménages favorisent le climat de confiance sur le rapport financier "c'est d'ailleurs pour cela, je le dis au passage, qu'une baisse du taux de rémunération du livret A n'aura aucun impact sur la demande. Les associations se comportent à l'inverse. Il faut donc, d'autant qu'il sera limité puisque nous nous adressons aux petites associations, qu'il existe un avantage financier et je souhaiterais que ce dispositif d'exonération initial puisse être rétabli même modulé pour être compatible avec la loi du 17 janvier" a indiqué le député dans son intervention.

Gérard Charasse devait ensuite rappeler l'importance qu'il y avait à préciser les nouvelles dispositions du texte. "Il importe, mes chers collègues, que la loi soit bien rédigée et que nous ne transférions pas aux juridictions la responsabilité de faire l'exégèse de nos travaux." a-t-il rappelé en demandant, par exemple, que l'extension de ce dispositif à un chèque-emploi jeune "été", pour faciliter l'emploi saisonnier des étudiants, soit plus précise. De la même manière il a souhaité que le contrat de travail ne soit pas supprimé, cette mesure revenant, selon lui, à demander, le cas échéant, au juge d'interpréter la nature du contrat conclu entre l'association et l'employé, le tout faisant courir, aux deux, un risque inutile.

Au final, Gérard Charasse a regretté que ce texte modifié soit très en retrait de celui voté en première lecture alors qu'il avait recueilli des suffrages sur tous les bancs. Il a indiqué que les députés PRG suspendaient leurs votes aux réponses apportées par le gouvernement sur les questions soulevées dans son intervention.

7 mai 2003 - 16:30 -
Contact : Christophe Pommeray: 06.08.53.10.26