Gérard CHARASSE : La Chèque emploi-associatif en danger

Date 10/5/2003 9:30:14
Sujet : Politique nationale


Chèque associatif à l'Assemblée nationale :
Gérard Charasse contre la suppression de l'allégement spécifique de cotisations sociales patronales pour les associations utilisatrices.

PARIS - Gérard Charasse est intervenu aujourd'hui en fin de journée à l'Assemblée nationale alors que venait en deuxième lecture la proposition de loi de Jean-Pierre Decool (App.UMP, Nord) sur le chèque emploi-associatif. Le député de l'Allier avait soutenu, en première lecture, au nom du PRG, cette proposition de loi lors de son examen en première lecture le jeudi 10 octobre dernier.

Ce texte crée une formule de chèque-emploi associatif, inspirée de celle du chèque-emploi services utilisable par les associations à but non lucratif employant, au plus, un équivalent temps plein. Sa souplesse et sa simplicité d'utilisation en font un instrument particulièrement bien adapté au recrutement de collaborateurs salariés par les petites et moyennes associations. Ces associations pourraient ainsi confier beaucoup plus facilement à des salariés les tâches de gestion ou d'animation qui ne peuvent pas être assurées par des bénévoles pour des durées et selon des modalités correspondant à leurs besoins spécifiques.

Gérard Charasse est revenu, cet après-midi, sur les modifications apportées au Sénat.

Il a notamment regretté qu'une des dispositions phares du texte initial "les cotisations sociales dues sur les rémunérations payées sous la forme de chèque-emploi associatif devaient faire l'objet d'un abattement" ait été abandonnée.

"Il n¹est pas raisonnable de supprimer cette aide au motif de la refonte des allégements de cotisations opérée par la loi du 17 janvier 2003 car nous ne sommes pas du tout dans les mêmes chiffres. En tant qu'acteur économique, les ménages favorisent le climat de confiance sur le rapport financier "c'est d'ailleurs pour cela, je le dis au passage, qu'une baisse du taux de rémunération du livret A n'aura aucun impact sur la demande. Les associations se comportent à l'inverse. Il faut donc, d'autant qu'il sera limité puisque nous nous adressons aux petites associations, qu'il existe un avantage financier et je souhaiterais que ce dispositif d'exonération initial puisse être rétabli même modulé pour être compatible avec la loi du 17 janvier" a indiqué le député dans son intervention.

Gérard Charasse devait ensuite rappeler l'importance qu'il y avait à préciser les nouvelles dispositions du texte. "Il importe, mes chers collègues, que la loi soit bien rédigée et que nous ne transférions pas aux juridictions la responsabilité de faire l'exégèse de nos travaux." a-t-il rappelé en demandant, par exemple, que l'extension de ce dispositif à un chèque-emploi jeune "été", pour faciliter l'emploi saisonnier des étudiants, soit plus précise. De la même manière il a souhaité que le contrat de travail ne soit pas supprimé, cette mesure revenant, selon lui, à demander, le cas échéant, au juge d'interpréter la nature du contrat conclu entre l'association et l'employé, le tout faisant courir, aux deux, un risque inutile.

Au final, Gérard Charasse a regretté que ce texte modifié soit très en retrait de celui voté en première lecture alors qu'il avait recueilli des suffrages sur tous les bancs. Il a indiqué que les députés PRG suspendaient leurs votes aux réponses apportées par le gouvernement sur les questions soulevées dans son intervention.

7 mai 2003 - 16:30 -
Contact : Christophe Pommeray: 06.08.53.10.26





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