R.G. SCHWARTZENBERG: Réforme des modes de scrutin et 49-3

Date 23/2/2003 19:09:57
Sujet : Elections

" Non seulement le projet de loi réformant les modes de scrutin a pour objet de ne pas respecter la liberté des électeurs, mais encore le gouvernement Raffarin ne respecte pas les droits du Parlement en l'empêchant de débattre avec précision sur ce projet de loi tout à fait important. M.Raffarin anesthésie le débat parlementaire " AFP - 12 février 2003

Roger-Gérard Schwartzenberg.
ancien ministre



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