Navigation

Accueil
Articles
Archives
Banquets
Radicalisme
Bulletin d'adhésion

Lettre d'informations du Cercle

Je souhaite recevoir
la Lettre d'informations du
Cercle MENDÈS FRANCE


Je ne souhaite plus recevoir
la Lettre d'informations du
Cercle MENDÈS FRANCE


Pour vous abonner ou désabonner, cliquer sur le lien de votre choix et envoyer votre message sans texte.

Sujets des Articles

Recherche

 PRG : Jean-Michel BAYLET : Les mères de petits enfants ne doivent pas être incarcérées
        Posted by benoit on 9/1/2003 10:20:39 (370 reads)
Communiqué de presse du PRG (08/01/03)
Jean-Michel Baylet, Président du PRG,
Alain Tourret, ancien député du Calvados
déclarent :

" Les mamans de petits enfants ne doivent pas être incarcérées "

" L'affaire de la naissance à Lyon d'un bébé né d'une mère incarcérée, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, est un véritable scandale. D'une part, parce que la mère de l'enfant n'est qu'en détention provisoire. Comment peut-on admettre qu'une mère enceinte de plusieurs mois puisse être emprisonnée et par conséquent, son enfant également, alors même que la présomption d'innocence s'applique.
Le PRG, par A. Tourret, alors député du Calvados, avait déposé des amendements à la loi sur la présomption d'innocence rendant impossible ce genre de situation contraire à la simple humanité. La loi en avait admis l'esprit. Le détournement de celui -ci n'en est que plus scandaleux. Les Radicaux demandent avec force que la mère soit immédiatement remise en liberté pour s'occuper de son enfant, et que le Garde des Sceaux mette fin à l'emprisonnement des futures mères et mères de petits enfants. "



 
 Liens relatifs
· Lire plus dans le sujet PRG
· Article par benoit


Format imprimable  Envoyer cet article à un ami

Site réalisé sur XOOPS 1.0 RC 3.0.4 © 2002